Privacy Policy


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Date de dernière mise à jour : [07/09/2018]

 

Notice d’information relative à la protection des données personnelles

 

Le respect de votre vie privée est important pour AmCham. La présente notice d’information détaille la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.amchamfrance.org (le « Site »).

 

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

 

  1. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

  1. Quels sont vos droits ?

 

  1. Contact et réclamations

 

  1. Mise à jour de la Notice d’information

 

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

 

La Chambre Commerce Américaine en France, association loi 1901 (« AmCham » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

 

  1. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

 

 

Finalités

Base juridique

1.        

Gestion de votre adhésion : gestion administrative de votre adhésion, création et gestion de votre compte, communication d’informations d’ordre technique ou administratif concernant nos services, etc.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat d’adhésion conclu entre vous et l’AmCham.

 

2.        

Communications marketing : envoi de newsletters, communications relatives à nos évènements et offres commerciales sauf si vous n’avez pas accepté d’en recevoir ou vous y êtes opposé.

Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de vous tenir informés de nos activités, car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités. Cependant, lorsque la loi exige qu’AmCham obtienne votre consentement avant de vous envoyer de tels renseignements, nous nous appuierons sur votre consentement afin de procéder au traitement.

3.        

Satisfaction des demandes : recensement des inscriptions des membres et plus généralement, réponses à vos demandes sur les services disponibles sur le Site.

Ce traitement est basé sur votre consentement.

4.        

Analyses statistiques : contrôle et analyse de la manière dont est utilisé le Site.

Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime d’accroître la fonctionnalité de notre Site, mieux en adapter le contenu et répondre à vos besoins.

5.        

Application des lois : respect des obligations prévues par la règlementation locale, nationale ou européenne, prévention des activités illégales, protection de nos droits et de ceux de nos utilisateurs et respect de nos Conditions générales.

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales. En outre, nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation de ses droits et de nous défendre en cas de litige.

 

En plus des utilisations énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à d’autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous partageons vos données personnelles collectées via le Site avec d’autres entités membres de l’AmCham et avec des prestataires assurant la maintenance, le développement et l’hébergement du Site, fournisseurs d’outils de paiement en ligne et d’outils marketing, etc., pour les finalités décrites à l’article 2 ci-dessus. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les autorités, nos assureurs, avocats, auditeurs, etc., lorsque cela est justifié par l’intérêt légitime d’AmCham, dans la mesure admise par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

Nous pouvons également partager vos données personnelles :

 

  • en cas d’acquisition du Site par une autre entité ou de fusion avec une autre entité ou lors d’une opération similaire. Dans ce cas, le Site vous informera en plaçant un avis visible sur le Site ou en envoyant un avis à l’adresse électronique principale qui figure sur votre compte, avant que vos données ne soient transférées et ne soient soumises à une charte de confidentialité différente ;
  • en cas de nécessité d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique ou autres droits et intérêts de tout individu, des violations des Conditions générales d’utilisation du Site, si cela est requis par la Loi et dans d’autres circonstances dans lesquelles AmCham estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager ; et
  • en réponse aux assignations, mandats de perquisition, poursuites judiciaires, ordonnances d’un tribunal, procédures juridiques ou autres mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes, quel que soit leur lieu d’établissement, pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations en justice.

 

En plus des scenarii identifiés ci-dessus, nous pouvons partager les données vous concernant à d’autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.

 

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, tels que les Etats-Unis etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et le Privacy Shield pour les transferts entre la France et les Etats-Unis. Vous pouvez en obtenir une copie en contactant amchamfrance@amchamfrance.org, bien que certains détails puissent être omis pour des raisons de confidentialité.

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée de votre contrat d’adhésion, puis pour une durée maximum d’un an après la fermeture de votre compte personnel.

 

Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

 

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

 

  1. Quels sont vos droits ?

 

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

 

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement.
  • Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. article 2). Si vous exercer ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si vous nous démontrez l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/).

 

  1. Contact et réclamations

 

Pour davantage d’informations concernant vos droits, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation ou question concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à amchamfrance@amchamfrance.org.

 

  1. Mise à jour de la Notice d’information

 

Nous pouvons modifier la présente Notice d’information occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales.  Nous vous informerons en cas de changement substantiel.