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Le 15 décembre 2021, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2022.

À l’exception de son examen par le Conseil constitutionnel, le projet de loi est définitif.

À titre préliminaire, le projet de loi n’affecte pas la réduction déjà adoptée du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passe de 26,5 % pour les années fiscales (AFs) commençant à partir du 1er janvier 2021 à 25 % pour les AFs commençant à partir du 1er janvier 2022.

Cette alerte résume certaines des principales réformes de la fiscalité directe contenues dans ce projet de loi et susceptibles d’affecter les entreprises.

Accédez à l’intégralité de la lettre d’alerte (en français) : ICI

Accédez à l’actualité sur les ajustements aux prélèvements à la source (en anglais) :  ICI