AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN FRANCE

(AmCham France)

Société à but non lucratif (Non-Profit Corporation)

Constituée à Washington D.C., Etats-Unis d’Amérique

Ayant le statut en France d’Association Loi 1901

Statuts de l’Association

Mis à jour le 13 mars 2018

Article 1 – Dénomination, Historique, Siège et Objet

• – Dénomination

L’Association a pour dénomination sociale « American Chamber of Commerce in France ».

L’Association pourra utiliser également les acronymes « AmCham France » et « AmCham  » dans ses relations avec les tiers et ses membres.

• – Historique

Le 28 juin 1894 fut créée à Paris l’American Chamber of Commerce en tant que unincorporated society.

Le 20 novembre 1906, l’« American Chamber of Commerce in Paris » est créée à Washington D.C., Etats-Unis d’Amérique, sous forme d’une société à but non lucratif (Non-Profit Corporation). Cette société est régie par les dispositions de la sous-section 3 de l’article 18 du Code of Law of the District of Columbia (Act of March 3, 1901 tel qu’amendé). (Annexe 1)

Le 14 septembre 1918, la dénomination « American Chamber of Commerce in France » est adoptée.

Par arrêté du Ministre de l’Intérieur du 21 février 1958, l’association étrangère régie par la loi de 1901 est autorisée à adopter la dénomination « Chambre de Commerce Américaine en France ». (Annexe 2)

• – Siège

Le siège de l’Association est sis 77 rue de Miromesnil, à 75008 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu situé dans le même département ou dans un département limitrophe par un vote du Conseil d’Administration à la majorité simple, et à l’extérieur de ces départements par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou de l’Assemblée Générale statuant extraordinairement.

• – Objet

L’objet de l’Association est d’aider au développement des échanges de toute nature entre la France et les Etats-Unis d’Amérique, et notamment :

• Economiques

• Culturels

• Sociaux

• Educatifs

Par ses travaux et son action auprès des pouvoirs publics, l’Association contribue à la connaissance et l’amélioration des relations entre la France et les Etats-Unis afin de promouvoir un cadre de coopération et d’entente entre les peuples de ces deux pays.

L’Association facilitera les investissements réciproques entre la France et les Etats-Unis et l’émergence d’intérêts mutuels partagés.

Aux fins de financer ses actions d’intérêt général, l’Association est autorisée à prendre toute initiative de collecte de fonds et d’exercer, à titre accessoire, des activités de nature économique s’inscrivant dans la poursuite de ses objectifs.

Article 2 – Membres

2.1       Les Membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

2.2       Tout Membre personne morale devra désigner un représentant issu de sa direction (« C » suite) ou de sa communauté d’associés, pouvant ainsi la représenter aux Assemblées de Membre et autres organes de direction de l’Association auxquels elle pourrait prendre part. Au cas où cette personne serait amenée à quitter le Membre personne morale qu’il/elle représente, le Membre personne morale désignerait immédiatement son successeur auprès de l’Association.

2.3       Les Membres peuvent être résidents en France ou non-résidents.

2.4       Toute personne, physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, intéressée par la poursuite des objectifs de l’Association, peut faire acte de candidature pour devenir Membre de l’Association.

2.5       Le Membre peut être exclu par un vote des deux tiers du Comité Exécutif ou d’un tiers des Administrateurs en cas de :

• Faute inexcusable

• Manquement à l’éthique

• Comportement incompatible avec les objectifs poursuivis par l’Association

• Défaut de paiement de la cotisation annuelle ou de toute autre somme due à l’Association

S’agissant d’une personne morale, le Comité Exécutif pourra alternativement et en fonction des circonstances solliciter qu’un nouveau représentant soit substitué.

2.6       Un Membre quittant l’Association, hors exclusion, pourra sur demande écrite adressée au Président du Conseil d’Administration, lequel statuera lors de la prochaine réunion à la majorité de ses membres, obtenir le statut de Membre Honoraire.

2.7       Un Membre démissionnaire devra un préavis de trois mois calendaires à l’Association.

Article 3 – Assemblée Générale

3.1       L’Assemblée Générale est l’expression collective de Membres. Elle comprend les Membres Actifs et les Membres Honoraires.

3.2       Seuls les Membres Actifs à jour de leur cotisation disposent d’un droit de vote.

3.3       Chaque Membre Actif peut donner procuration à un autre Membre Actif pour le représenter à l’Assemblée Générale et voter les résolutions. Aucun Membre Actif ne peut recevoir plus de cinq procurations. Les procurations sont écrites, signées et transmises par tout moyen au Président du Conseil d’Administration au moins 24 heures avant le jour de la réunion de l’Assemblée.

3.4       L’Assemblée Générale est convoquée par tout moyen de communication comportant l’ordre du jour avec un délai minimum de 15 jours calendaires.

3.5       Les attributions exclusives de l’Assemblée Générale Annuelle sont :

• La nomination et la révocation des Administrateurs

• Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération

• Le quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat ou mission

• L’approbation des comptes annuels

3.6       Le Président du Conseil d’Administration préside les réunions de l’Assemblée Générale. En son absence, l’Assemblée désigne son président de séance parmi les Membres Actifs présents à la majorité simple.

3.7       Un quorum de 20 Membres Actifs à jour de leur cotisation est requis pour que l’Assemblée Générale puisse se tenir valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée.

3.8       Chaque Membre Actif présent ou représenté dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance sera prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour la dissolution volontaire de l’Association qui nécessitera une Assemblée Générale Extraordinaire ou toute autre Assemblée Extraordinaire.

3.9       L’Assemblée Générale Annuelle se tient au cours du premier semestre calendaire.

• Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé après présentation du bilan et d’un rapport sur les comptes par le Président du Conseil d’Administration ou un Administrateur mandaté par le Président

• Elle élit les membres du Conseil d’Administration, et ratifie leur cooptation

• Elle donne quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exécution de leur mandat

3.10     Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :

• Par le Président du Conseil d’Administration

• A la demande d’un tiers des Administrateurs à jour de leur cotisation

• A la demande d’un tiers des Membres Actifs à jour de leur cotisation

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et se prononcer sur la dissolution de l’Association.

Elle statue et vote les résolutions inscrites à l’ordre du jour à la majorité des deux tiers.

3.11     Les débats et le résultat des votes des résolutions sont consignés dans un procès-verbal rédigé par le Secrétaire, et signé par le président de séance et le Secrétaire de l’Association dans les 7 jours calendaires suivant la réunion de l’Assemblée Générale.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par les Membres Actifs au siège de l’Association.

4. Le Conseil d’Administration

4.1       La direction de l’Association est confiée au Conseil d’Administration, qui en délègue l’administration quotidienne au Comité Exécutif.

4.2       Le Conseil d’Administration est composé d’Administrateurs élus parmi les Membres Actifs par l’Assemblée Générale Annuelle sur recommandation du Comité des Nominations. Le nombre des Administrateurs ne peut être inférieur à vingt et supérieur à un nombre déterminé chaque année par le Conseil d’Administration après consultation du Comité des Nominations.

4.3       Les Administrateurs exercent un mandat de trois ans, renouvelable sur recommandation du Comité des Nominations.

4.4       Les Administrateurs peuvent être personnes physiques ou personnes morales ; les personnes morales sont représentées au Conseil par leur représentant en tant que Membre Actif, ledit représentant assumant les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en propre (le représentant de la personne morale n’a aucun droit de siéger au-delà de celle-ci à titre individuel).

4.5       En cas de vacance d’un poste d’Administrateur en cours de mandat, un nouvel Administrateur pourra être coopté parmi les Membres Actifs à jour de leur cotisation par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations ; il reviendra à la prochaine Assemblée Générale Annuelle de ratifier cette cooptation.

4.6       A l’issue de l’élection des Administrateurs par l’Assemblée Générale Annuelle, ceux-ci se réunissent et élisent à la majorité absolue parmi les Administrateurs les membres du Comité Exécutif, dont :

• Le Président du Conseil d’Administration

• Au moins deux Vice-Présidents

• Le Trésorier

• Le Secrétaire

4.7       La durée du mandat du Président est de deux ans, non-renouvelable. A l’issue de son mandat il devient Administrateur de droit pour un mandat de trois ans.

4.8       La durée du mandat des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire est de trois ans, renouvelable une fois.

4.9       Les responsabilités du Conseil d’Administration consistent en :

• Sur proposition du Comité Exécutif, la validation du Plan Stratégique, des objectifs et du positionnement de l’Association

• Sur proposition du Comité Exécutif, l’approbation du budget annuel

• L’arrêté des comptes annuels audités avant présentation à l’Assemblée Générale Annuelle

4.10     L’Ambassadeur des Etats-Unis en France fait partie de droit du Conseil d’Administration à titre de Président Honoraire de l’Association, sans droit de vote ou responsabilité. Il peut assister aux réunions et participer aux débats.

4.11     Le Conseil d’Administration ne statue valablement que si le tiers des Administrateurs au moins (à jour de leur cotisation) sont présents ou représentés.

4.12     Chaque Administrateur dispose d’une voix, sous réserve d’être à jour de ses cotisations.

4.13     Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaires sur convocation du Président.

5 – Le Comité Exécutif

5.1       Le Comité Exécutif est issu du Conseil d’Administration et, sur délégation du Conseil d’Administration, a la responsabilité de la gestion quotidienne de l’Association.

5.2       Sa composition est décrite à l’article 4.6 ci-dessus.

Il peut être assisté d’un Directeur Général recruté, dans les conditions visées à l’article 6.2 ci-après, dont la nomination devra être ratifiée par le Conseil d’Administration dans les deux mois de son recrutement.

5.3       La mission du Comité Exécutif sous l’égide de son Président consiste en particulier en :

• L’élaboration du Plan Stratégique devant être soumis au Conseil d’Administration

• La gestion quotidienne de l’Association en exécution du Plan Stratégique arrêté par le Conseil d’Administration

• L’élaboration du budget annuel

• La préparation des comptes annuels devant être audités par les Commissaires aux comptes

• La gestion financière de l’Association

• L’approbation des candidatures de nouveaux Membres

5.4       Le quorum requis pour que le Comité Exécutif statue valablement est de deux tiers de ses membres.

5.5       Le Comité Exécutif pourra se faire assister par des Comités Consultatifs ou de Travail pouvant être présidés (à l’exception du Comité des Nominations) par le Président ou un membre du Comité Exécutif.

5.6       En cas de vacance définitive de l’un des membres du Comité Exécutif, il est remplacé par un Administrateur élu à la majorité absolue des Administrateurs sur proposition du Président.

6 – Le Président

6.1       Le Président assure la présidence de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du Comité Exécutif, et des Comités Consultatifs ou de Travail qu’il souhaite.

6.2       Le Président recrute et met fin aux fonctions du Directeur Général à qui il peut déléguer une partie de ses responsabilités liées à la gestion quotidienne de l’Association.

Ce recrutement se fait sur proposition d’un comité ad hoc constitué et présidé par le Président du Comité des Nominations, comprenant des membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif, après validation par vote majoritaire du Comité Exécutif.

6.3       Le Président assume les responsabilités suivantes :

• Le leadership et le développement de l’Association et de ses activités dans le cadre du Plan Stratégique, en coopération avec le Directeur Général (le cas échéant) et le Comité Exécutif

• La représentation de l’Association auprès des représentants des gouvernements français et américains, et de la presse des deux pays ; il facilite les contacts de haut niveau tant au sein de l’Administration que des entreprises

• La promotion de la Stratégie de l’Association en toutes circonstances

• Le recrutement et le licenciement du personnel de l’Association

6.4       Le Président rend compte annuellement au Conseil d’Administration de sa gestion, et établit un rapport à destination de l’Assemblée Générale Annuelle.

6.5       Le Président peut être révoqué par un vote des deux tiers des Administrateurs, sur proposition du Comité Exécutif ou d’un tiers des Administrateurs, en cas de :

• Manquement flagrant au Plan Stratégique

• Faute inexcusable

• Manquement à l’éthique

7 – Directeur Général

7.1       Un Directeur Général peut être recruté par l’Association dans les conditions de l’Article 6.2 des statuts.

7.2       Le Directeur Général est membre ex officio (sans droit de vote) du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.

7.3       Le Directeur Général agit sur délégation du Président auquel il rend compte de l’exécution de ses tâches et responsabilités. Il participe de droit aux réunions de l’Assemblée Générale, sauf en cas de conflit d’intérêts.

7.4       Le Directeur Général assume notamment les responsabilités définies à l’Article 7 du Règlement Intérieur.

8 – Commissaire aux Comptes

8.1       Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés pour une durée de six exercices par l’Assemblée Générale Annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.

8.2       Le Commissaire aux Comptes ne doit pas être Administrateur.

8.3       Le Commissaire aux Comptes établit un rapport sur les comptes de l’Association qu’il remet au Trésorier qui en rendra compte au Conseil d’Administration préparant l’Assemblée Générale Annuelle. Ce rapport fera partie des éléments présentés à l’Assemblée Générale Annuelle aux fins de l’approbation des comptes par celle-ci.

9 – Cotisations

9.1       Chaque membre de l’Association paye une cotisation annuelle. Cette cotisation est due pour l’année calendaire. Elle ne subit aucun remboursement l’année de sortie, quel qu’en soit le motif.

9.2       La structure du membership et la cotisation annuelle y afférent est déterminée chaque année par le Comité Exécutif.

9.3       Les Membres doivent être à jour de leurs cotisations pour pouvoir participer aux votes et aux activités de l’Association.

9.4       Le Comité Exécutif est autorisé à suspendre ou à exclure un Membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations.

10 – Modifications statutaires

10.1     Une proposition de modification des statuts de l’Association ou de dissolution de l’Association peut émaner d’un tiers des Membres, d’un tiers des Administrateurs ou d’une initiative de Comité Exécutif adoptée à la majorité des deux tiers. Elle est communiquée au Président du Conseil d’Administration qui rédigera un rapport à l’attention des Membres et les convoquera dans un délai de trois mois pour statuer en Assemblée Générale Extraordinaire sur les propositions de résolutions.

11 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Comité Exécutif et approuvé par le Conseil d’Administration.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Règlement Intérieur de l’Association

Mis à jour le 13 mars 2018

Article 1 – Dénomination

1.1       L’Association veillera à la protection de ses marques et logos.

Article 2 – Membres

2.1       La candidature au statut de Membre s’exprime par une demande écrite, rédigée en langue française ou anglaise, et adressée au Président du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif examine la candidature et statue sur celle-ci lors de la réunion suivant la réception de celle-ci.

2.2       Toute personne physique représentant une personne morale n’agit en tant que Membre Actif qu’en cette qualité.

2.3       Le candidat ou la candidate ne devient Membre qu’à compter de l’acceptation de sa candidature par le Comité Exécutif sous réserve du versement de sa cotisation annuelle.

Article 3 – Assemblée Générale

3.1       L’ordre du jour des Assemblées Générales est défini par le Président.

3.2       Le Président inscrira à l’ordre du jour les points à l’appui d’une demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire faite par un tiers des Administrateurs ou un tiers des Membres Actifs dans les conditions de l’Article 3.10 des statuts.

Article 4 – Conseil d’Administration

4.1       Le Conseil d’Administration comprend au moins 20 Administrateurs et au plus 40, sous réserve des dispositions de l’Article 4.2 des statuts.

4.2       Le Conseil d’Administration détermine en préparation de chaque Assemblée Générale Annuelle le nombre d’Administrateurs devant être élus.

4.3       Le Comité des Nominations prépare la liste des candidats retenus devant être élus par l’Assemblée Générale Annuelle et la communique aux Membres avec la convocation.

4.4       Le Conseil d’Administration est constitué au moins de 51% de représentants de sociétés contrôlées majoritairement par des intérêts américains. Les autres Administrateurs doivent justifier d’intérêts significatifs pour les Etats-Unis d’Amérique.

4.5       Les Administrateurs doivent participer activement aux réunions du Conseil d’Administration. Trois absences consécutives non-excusées seront considérées comme une démission. Le Président en notifiera l’intéressé après consultation du Comité des Nominations.

4.6       Le Comité des Nominations sera attentif à la représentativité de la composition des Membres de l’AmCham et à la diversité du Conseil d’Administration.

Article 5 – Comité Exécutif

5.1       Le Comité Exécutif est composé au maximum de dix membres.

5.2       Les membres du Comité Exécutif participent à toutes ses réunions, physiquement, par téléconférence ou visio-conférence.

5.3       Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président, ou en son absence, du Secrétaire.

5.4       Trois absences consécutives non-excusées vaudront démission du Comité Exécutif.

5.5       Le Comité Exécutif pourra se faire assister dans l’exécution de ses missions par des Membres dont l’expertise pourra être requise, ou par des comités ad hoc.

Article 6 – Le Président

6.1       Le Président doit être le représentant (C suite) d’une entreprise américaine Membre du Conseil d’Administration.

6.2       En cas de vacance du poste, le Secrétaire représente l’Association à titre transitoire et organise une nouvelle élection en concertation avec le Conseil d’Administration et le Comité des Nominations dans les meilleurs délais.

6.3       Si le terme d’Administrateur venait à expirer pendant le mandat du Président, son terme en tant qu’Administrateur serait automatiquement prorogé jusqu’à la fin de sa mission en tant que Président.

Article 7 – Le Directeur Général

7.1       Le Directeur Général assume notamment les responsabilités définies ci-après, sur délégation écrite du Président :

• La gestion quotidienne de l’Association

• En coopération avec le Président, la représentation de l’Association auprès des représentants des gouvernements français et américains, et de la presse des deux pays ; il facilite les contacts de haut niveau tant au sein de l’Administration que des entreprises

• La direction du personnel de l’Association

• La préparation du Plan Stratégique soumis au Comité Exécutif avant présentation au Conseil d’Administration

• L’exécution du Plan Stratégique

• La gestion des finances de l’Association conformément au budget arrêté par le Comité Exécutif

• La préparation du budget avec le Trésorier

• Assure le fonctionnement du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale de Membres et des Commissions et Comités

• En coopération avec le Président, le recrutement et le licenciement du personnel de l’Association

• L’élaboration et la présentation au Conseil d’Administration des activités de l’Association au Conseil d’Administration

Article 8 – Cotisations

8.1       Le cotisation annuelle est due au 1er janvier et payable au plus tard le 28 février. Au-delà de cette date le Membre sera en défaut, ce qui le privera de son droit de vote et à participer aux activités de l’Association. Elle est acquise à l’Association pour l’année.

8.2       Le Membre en défaut pourra être exclu par le Comité Exécutif au 30 juin de l’année calendaire en l’absence de régularisation après deux relances.

8.3       Tout Membre exclu pour ce motif pourra soumettre au Comité Exécutif un nouvelle demande d’adhésion, lequel statuera à sa totale discrétion. En cas de réinscription après un défaut de paiement, quelle que soit la date de réinscription, aucune décote ne sera appliquée.

Article 9 – Le Secrétaire

9.1       Le Secrétaire est issu du Conseil d’Administration et assume notamment les responsabilités suivantes :

• Avec le Président, la convocation des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

• Avec le Président, l’élaboration et la rédaction de l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

• La rédaction des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

• La supervision de la gouvernance du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

9.2       Le Secrétaire participe aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

9.3       Le Secrétaire remplace le Président de manière temporaire en cas de vacance, dans l’attente d’une nouvelle élection qu’il a la responsabilité d’organiser dans les meilleurs délais conformément à l’Article 6.2 du Règlement Intérieur.

9.4       Si le terme d’Administrateur venait à expirer pendant le mandat du Secrétaire, son terme en tant qu’Administrateur serait automatiquement prorogé jusqu’à la fin de sa mission en tant que Secrétaire.

Article 10 – Le Trésorier

10.1     Le Trésorier est issu du Conseil d’Administration et assume notamment les responsabilités suivantes :

• La gestion de la trésorerie de l’Association

• La responsabilité comptable et financière de l’Association, en collaboration avec le Président ou le Directeur Général

• En collaboration avec le contrôleur de l’Association, l’arrêté des comptes intermédiaires

• La validation des comptes annuels par le/les Commissaire(s) aux Comptes

• La présentation des budgets et comptes annuels au Conseil d’Administration, ainsi que du rapport de gestion et du/des Commissaire(s) aux Comptes

• Les recommandations budgétaires et d’investissements au Comité Exécutif

10.2     Le Trésorier participe aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

10.3     Si le terme d’Administrateur venait à expirer pendant le mandat du Trésorier, son terme en tant qu’Administrateur serait automatiquement prorogé jusqu’à la fin de sa mission en tant que Trésorier.

Article 11 – Les Vice-Présidents

11.1     Les Vice-Présidents assistent le Président et les autres membres du Comité Exécutif.

11.2     Les Vice-Présidents participent aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

11.3     Si le terme d’Administrateur venait à expirer pendant le mandat d’un Vice-Président, son terme en tant qu’Administrateur serait automatiquement prorogé jusqu’à la fin de sa mission en tant que Vice-Président.

Article 12 – Le Comité des Nominations

12.1     Le Comité des Nominations a pour mission :

• de définir la liste des candidats au Conseil d’Administration parmi les Membres et de la soumettre à l’Assemblée Annuelle des Membres

• de conseiller le Conseil d’Administration sur le choix du Président

• de conseiller le Président et le comité ad hoc prévu à l’article 6.2 sur le recrutement d’un Directeur Général

• de proposer au Conseil d’Administration une extension de mandat d’un Administrateur ou d’un Président

12.2     Les membres du Comité des Nominations sont nommés par le Comité Exécutif parmi les Membres pour un mandat de trois ans calendaires.

12.3     Le Comité des Nominations est renouvelable par tiers chaque année dans le courant du mois de novembre, les mandats étant effectifs au 1er janvier de l’année suivante.

12.4     Le Comité des Nominations est présidé par un membre du Comité Exécutif désigné par celui-ci pour un mandat d’un an renouvelable. En cas de vacance en cours d’année calendaire, le mandat sera poursuivi jusqu’à son échéance par un autre Vice-Président désigné par le Comité Exécutif.

Articles 13 – Les Comités Consultatifs ou de Travail

13.1     Des Comités Consultatifs ou de Travail peuvent être constitués par le Président aux fins d’assister les travaux du Comité Exécutif.

13.2     La durée du mandat des membres de ces Comités est définie par le Président en fonction de la nature des travaux sollicités.

13.3     Les membres de ces Comités peuvent être sélectionnés au sein des Membres, mais également à l’extérieur de l’Association parmi par exemple d’anciens Membres, d’anciens Présidents, des représentants de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris ou de l’OCDE.

13.4     Ces Comités sont présidés par le Président, le Directeur Général ou un membre du Comité Exécutif.

13.5     Les membres de ces Comités peuvent être invités aux réunions des instances de l’Association sans droit de vote, sauf à ce qu’ils soient membres de l’une d’entre elles.

Article 14 – Modification du Règlement Intérieur

14.1     Une proposition de modification du Règlement Intérieur de l’Association peut émaner du Comité Exécutif ou des deux tiers des Administrateurs et être adoptée à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration à jour de leur cotisation au jour du vote.

14.2     Le Secrétaire organisera les modalités de la convocation du Conseil d’Administration et du vote.