L’AmCham France a le plaisir de vous convier à un AmCham Debate en format webinar le mardi 16 novembre de 09h00 à 10h00, avec David Bosco, professeur de droit de la compétition et directeur du centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l’Université Paris Nanterre où elle dirige le Master Droit-Economie et le laboratoire de recherche (CEDCACE), Georgios Mavros, Public Policy Senior Manager chez Google, et Thibault Schrepel, Professeur associé à l’Université VU Amsterdam, et Professeur affilié à Stanford. 

Fabrice Naftalski, Responsable de la practice Droit de l’informatique, de la protection des données et de la propriété intellectuelle d’EY sera le modérateur de notre évènement.

Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a publié son paquet sur les services numériques proposant deux textes législatifs : la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

Pour la Commission, ces textes poursuivent deux objectifs : « créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés » et « établir des conditions de concurrence équitables pour favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité, tant dans le marché unique européen que dans le monde entier ». 

Au travers de ce panel d’experts, l’AmCham vous propose un focus sur le deuxième volet du paquet législatif : le Digital Markets Act (DMA).

Le DMA ambitionne de garantir des marchés numériques équitables et ouverts, notamment en régulant certaines plateformes qualifiées de « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) sur les marchés numériques.  Le texte impose des obligations et des interdictions à ces plateformes, qui en cas de non-respect, s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel total ou à des astreintes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires journalier moyen.

Dans ce webinar, nos panélistes reviendront sur les contours de cette réglementation, ses effets directs et indirects sur le paysage numérique en Europe, et plus généralement sur son potentiel impact sur l’attractivité des pays qui y sont soumis.

A l’issue des échanges, une séquence de questions/réponses sera ouverte aux participants.