NOS DEUX PROPOSITIONS

[Téléchargez notre Position Paper ici]

L’AmCham France considère que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à  l’économie circulaire (dite loi AGEC) vise à atteindre des objectifs honorables et avantageux, mais que ses décrets d’application constituent des exemples de surtransposition de directive européenne et d’anticipation sur les normes européennes. A ce titre, sa mise en œuvre est susceptible de nuire à l’attractivité de la France et à la compétitivité de son marché pour les investisseurs étrangers.

De plus, bien que ces textes visent des objectifs louables et nécessaires, le manque de concertation avec les entreprises, notamment étrangères, qui sont pourtant les premières concernées par le développement de l’économie circulaire, est une entrave à leur mise en application réelle et constitue un obstacle à l’atteinte des ambitions fixées. Ainsi, l’AmCham, ainsi que ses partenaires, encouragent un dialogue et une coopération accrus pour une mise en œuvre réussie de cette loi.

L’AmCham France et ses membres sont convaincus que le développement de l’économie circulaire se doit d’être régulé par des normes appliquées à l’unisson à l’échelle européenne et passer par davantage de concertation avec les secteurs économiques.

A ce titre, ils invitent à :

• Lutter contre la surtransposition, ou l’anticipation des normes européennes pour demeurer compétitif et encourager de nouveaux investissements en France.
• Multiplier les concertations et les échanges entre pouvoirs publics et les différents secteurs économiques pour l’élaboration de normes alignées sur les réalités industrielles et scientifiques, ancrée dans une démarche innovante et incitative.