Terms & Conditions


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site accessible à l’adresse www.amchamfrance.org (ci-après, le “Site”) est proposé par la Chambre Américaine de Commerce en France (ci-après désignée “AmCham”), une association 1901 représentée par Madame Giulia BUTTINI qui en assure l’édition. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’au Site et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet ou aux pratiques des entreprises que AmCham ne contrôle pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Internet et nous vous recommandons de lire les chartes de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

  1. NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLIES PAR AMCHAM

AmCham collecte et traite les informations que vous lui communiquez afin d’accéder au Site ou d’utiliser les Services ainsi que certaines données pouvant permettre de mieux connaître vos préférences et le trafic.

Le Site est de libre accès mais vous avez également la possibilité d’accéder aux pages réservées aux seuls membres en vous inscrivant au service en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Dans ce cas, AmCham recueillera notamment les données suivantes :

  • vos coordonnées, à savoir nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone ;
  • nom d’utilisateur et mot de passe le nom de la société que vous représentez et votre fonction

Si vous ne complétez pas tous les champs du formulaire, AmCham ne sera pas en mesure de vous fournir l’accès et / ou les Services demandés.

  1. DONNEES DE TRAFIC ET COOKIES

2.1. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site. AmCham peut être amené à recueillir les données suivantes :

  • provenance des connexions (fournisseurs d’accès),
  • adresse IP,
  • type et version du navigateur utilisé,
  • durée de votre connexion,
  • les pages Internet que vous avez visitées immédiatement avant et après votre arrivée sur le Site (pages Internet et publicités consultées, liens cliqués sur le Site, vitesse de bande passante, logiciels installés sur votre ordinateur, informationstandards du journal du serveur et recueillies par le biais de témoins HTML, de cookies flash, de balises invisibles et autres technologies similaires).

Ces données sont collectées notamment afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique mais ne sont jamais exploitées nominativement.

2.2. Cookies

Lors de vos visites sur le Site, AmCham stocke des fichiers cookies sur votre disque dur contenant, sous réserve que vous les ayez acceptés, certaines informations qui nous servent à générer des statistiques d’audience, adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal, adapter les contenus publicitaires, mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site.

Dans le cas où vous êtes opposé à l’enregistrement des cookies vous pouvez configurer votre navigateur afin que ce dernier refuse le dépôt de cookie. Vous ne pourrez alors plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site et il sera alors impossible de vous connecter à votre compte. Voici des exemples pour savoir où refuser les cookies en fonction de votre navigateur :

Pour Microsoft Internet Explorer version 7, 8 et 9 :

  • Outil
  • Options Internet
  • Confidentialité
  • Paramétrez en fonction de votre souhait

Pour Chrome :

  • Paramètres
  • Afficher les paramètres avancés
  • Confidentialité
  • Cookies
  • Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Mozilla Firefox :

  • Menu “Outil”
  • Options
  • Onglet “Vie privée”
  • Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Safari :

  • Préférences
  • Confidentialité
  • Paramétrez en fonction de votre souhait

Pour Opera :

  • Préférences
  • Avancé
  • Cookies
  • Paramétrez en fonction de votre souhait
  1. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

AmCham, en tant que responsable de vos données à caractère personnel, recueille et traite vos données de façon loyale et licite et en respectant vos droits. Vos données personnelles sont utilisées de la manière suivante : (i) Communication d’informations : informations d’ordre technique ou administratif concernant nos services, newsletters, évènements et offres commerciales sauf si vous n’avez pas accepté d’en recevoir. (ii) Satisfaction des demandes : recensement des inscriptions des membres et plus généralement, réponses à vos demandes sur les Services disponibles sur le Site. (iii) Analyses statistiques : contrôle et analyse de la manière dont est utilisé le Site pour en accroître la fonctionnalité, mieux en adapter le contenu et répondre à vos besoins. (iv) Application des lois : respect des obligations prévues par la règlementation locale, nationale ou européenne, prévention des activités illégales, protection de nos droits et de ceux de nos utilisateurs et respect de nos Conditions générales. En plus des utilisations énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à d’autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.

  1. CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont sauvegardées sur les serveurs de AmCham ou de ses prestataires. En application de l’article 1er du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, AmCham a l’obligation de conserver les données suivantes un an à compter de la création, de la modification ou de la suppression d’un contenu :

L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;

Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus;

La nature de l’opération ;

Les date et heure de l’opération ;

Le cas échéant, l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération.

Sans préjudice de ce qui précède, AmCham conserve les autres données à caractère personnel pour une durée maximum d’un an après la fermeture de votre Compte.

  1. PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

AmCham respecte votre vie privée et ne partage les données concernant ses utilisateurs que dans certaines circonstances. Nous communiquerons les données vous concernant, énoncées aux articles 1 et 2 des présentes, à nos sociétés affiliées, partenaires, prestataires et fournisseurs dans les circonstances énumérées ci-dessous:

En cas de développement des contenus, des services et des publicités en collaboration avec des tiers. Dans ce cas, les données transmises vous concernant ne vous identifient pas.

En cas d’emploi de tiers pour effectuer des services relatifs au Site, y compris la gestion de la base de données, les services de maintenance, les analyses, le marketing, le traitement des données et la distribution de courriels et de SMS. Ces tiers n’ont accès à vos données que pour exécuter ces tâches en notre nom.

En cas d’acquisition du Site par une autre société ou de fusion avec une autre société ou lors d’une opération similaire. Cependant, le Site vous informera en plaçant un avis visible sur le Site ou en envoyant un avis à l’adresse électronique principale qui figure sur votre compte, avant que vos données ne soient transférées et ne soient soumises à une charte de confidentialité différente.

En cas de nécessité d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique ou autres droits et intérêts de tout individu, des violations des Conditions générales d’utilisation du Site, si cela est requis par la Loi et dans d’autres circonstances dans lesquelles AmCham estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager.

En réponse aux assignations, mandats de perquisition, poursuites judiciaires, ordonnances d’un tribunal, procédures juridiques ou autres mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes, quel que soit leur lieu d’établissement, pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations en justice.

En plus des scénarios identifiés ci-dessus, nous pouvons partager les données vous concernant à d’autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.

  1. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante: webmaster@amchamfrance.org


7. REGLES CONCERNANT LE PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement des évènements, par chèque ou carte bancaire, ne peut être effectué que sur le site officiel de l’AmCham. Les paiements par cash, et les paiements le jour de l’évènement, ne sont pas acceptés. Les paiements doivent être effectués avant l’évènement, sauf avec un accord écrit de l’AmCham.

Les étudiants peuvent assister aux évènements ouverts au public gratuitement.

Les membres paient le prix réservé au membres, excepté si mentions spécifiques et écrites de l’AmCham France.

Les intervenants peuvent inviter gratuitement des invités sous réserve du consentement du Directeur Général.

La politique d’annulation pour les évènements payants :

-Les participants doivent annuler leur participation à un évènement en se connectant au site de l’AmCham et cliquer sur « Cancelling » : Annuler la demande. L’AmCham enverra au participant une note écrite approuvant l’annulation de la réservation. Si le participant ne reçoit pas cette note, c’est que l’annulation de la réservation n’a pas été approuvée. En cas de problème technique, veuillez nous contacter à cette adresse : amchamfrance@amchamfrance.org

Remboursements:

-L’AmCham rembourse en totalité si le participant annule 48 heures à l’avance, exceptés les frais bancaires qui sont induits. Si ce délai des 48h n’est pas respecté, l’AmCham ne rembourse pas le paiement ni partiellement. Le directeur Général a le pouvoir final de décision.

-L’AmCham confirmera par écrit si l’enregistrement d’un participant pour un évènement a été annulé et le paiement sera reversé sous 30 jours.

-L’AmCham remboursera le paiement soit par virement bancaire, soit par chèque sous 30 jours depuis l’annulation et l’email de confirmation de remboursement.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques et de nos offres de services. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous mettrons à jour la “Date de mise à jour”. Nous vous informerons de toute modification matérielle de la façon dont nous traitons vos données en plaçant un avis visible sur notre Site.

  1. ADHESIONS

Toute personne, physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, intéressée par la poursuite des objectifs de l’Association, peut faire acte de candidature pour devenir Membre de l’Association. (Art. 2.4 – Statuts)

  • Les Membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. (Art. 2.1 – Statuts)
  • Les Membres peuvent être résidents en France ou non-résidents. (Art. 2.3 – Statuts)
  • Tout Membre personne morale devra désigner un représentant issu de sa direction (« C » suite) ou de sa communauté d’associés, pouvant ainsi la représenter aux Assemblées de Membre et autres organes de direction de l’Association auxquels elle pourrait prendre part. Au cas où cette personne serait amenée à quitter le Membre personne morale qu’il/elle représente, le Membre personne morale désignerait immédiatement son successeur auprès de l’Association. (Art.2.2 – Statuts)
  • La candidature au statut de Membre s’exprime par une demande écrite, rédigée en langue française ou anglaise, et adressée au Président du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif examine la candidature et statue sur celle-ci lors de la réunion suivant la réception de celle-ci. (Art. 2.1 – Règlement Intérieur)
  • Le candidat ou la candidate ne devient Membre qu’à compter de l’acceptation de sa candidature par le Comité Exécutif sous réserve du versement de sa cotisation annuelle. (Art. 2.3 – Règlement Intérieur)
  • Chaque membre de l’Association paye une cotisation annuelle. Cette cotisation est due pour l’année calendaire. Elle ne subit aucun remboursement l’année de sortie, quel qu’en soit le motif. (Art. 9.1 – Statuts)
  • Le cotisation annuelle est due au 1er janvier et payable au plus tard le 28 février. Au-delà de cette date le Membre sera en défaut, ce qui le privera de son droit de vote et à participer aux activités de l’Association. Elle est acquise à l’Association pour l’année. (Art. 8.1 – Règlement Intérieur)
  • Le Membre en défaut pourra être exclu par le Comité Exécutif au 30 juin de l’année calendaire en l’absence de régularisation après deux relances. (Art. 8.2 – Règlement Intérieur)
  • Tout Membre exclu pour ce motif pourra soumettre au Comité Exécutif un nouvelle demande d’adhésion, lequel statuera à sa totale discrétion. En cas de réinscription après un défaut de paiement, quelle que soit la date de réinscription, aucune décote ne sera appliquée. (Art. 8.3 – Règlement Intérieur)
  • Un Membre démissionnaire devra un préavis de trois mois calendaires à l’Association. (Art. 2- Statuts)

10.QUESTIONS ET SUGGESTIONS

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe en charge de la confidentialité à l’adresse amchamfrance@amchamfrance.org