décembre 19, 2019
Les impôts de production pénalisent l’industrie française, freinent sa compétitivité. Ils handicapent la France par rapport à ses voisins européens. Les impôts de production payés par les entreprises entravent la croissance économique de l’Hexagone. Voilà pourquoi il s’agit d’une proposition phare de l’AmCham France pour renforcer l’attractivité économique de la France.
Nous saluons, à cet égard, l’engagement du gouvernement de diminuer ces impôts, sur 10 ans, dans le cadre du Pacte productif 2025 que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a défendu en octobre 2019. Mais il y a urgence et la baisse des impôts de production ne constitue pas un coût. C’est un investissement sur le long terme, un facteur indispensable de croissance pour la France.
Une économie de 25 milliards d’euros
Les impôts de production regroupent les taxes payées par les entreprises, indépendamment du montant de leurs bénéfices. Ils « frappent la production et l’importation de biens et de services, l’emploi de main d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. » selon l’Insee.
Force est de constater que l’impôt sur les sociétés (IS) est le plus souvent évoqué pour illustrer la surfiscalité de la France.
Or, les impôts de production pèsent plus du double du poids de l’impôt sur les sociétés. En 2016, ils ont ainsi représenté 72 milliards d’euros contre 30 milliards pour l’IS, selon une note du Conseil d’analyse économique publiée en juin 2019. [ii]
Nous préconisons à minima à court terme de réduire les impôts de production de 20% en nombre et 33% en valeur.
Cela permettrait une économie de 25 milliards d’euros pour les entreprises.
Cette somme serait réinjectée dans l’économie française. Elle permettrait aux entreprises d’investir dans la Recherche & Développement et de créer des emplois afin de redynamiser l’industrie locale et promouvoir l’investissement étranger.
En outre, ces impôts entravent le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont notre tissu économique a tant besoin. Comme l’a montré un rapport de l’Institut Montaigne[iii] publié en octobre 2019, la France n’en compte en effet que 5.800, contre 8.000 en Italie et 13.000 en Allemagne.
Les impôts de production représentent aujourd’hui 3,7% du PIB français (2 200 milliards) soit environ 73 milliards, près du double de la moyenne européenne.
Pour aller plus loin, nous invitons le gouvernement français à diminuer ces impôts de production sur une période de trois ans afin que la baisse prenne effet avant 2022.
Rendre la France plus compétitive est une urgence. Nous avons besoin d’un impact économique concret.
Diminuer le poids de la fiscalité sur les entreprises
Cette revendication de l’AmCham s’inscrit dans le cadre de propositions plus larges visant à diminuer le poids de la fiscalité sur les entreprises en France.
Le Baromètre AmCham-Bain [iv], qui mesure le moral des investisseurs étrangers depuis 1995, souligne que la refonte de la fiscalité est essentielle pour renforcer l’attractivité économique de l’Hexagone.
La France est championne d’Europe du niveau de prélèvements sur les entreprises.
Ces prélèvements s’élèvent à 62,2% des bénéfices des entreprises en France contre 30,7% au Royaume-Uni, 48% en Italie et 48,7% en Allemagne, selon la Banque mondiale [iv].
De plus, la réglementation dans l’Hexagone est considérablement plus complexe, avec plus de 200 taxes et impôts, et moins flexible car les principaux impôts ne dépendent pas du résultat imposable, selon une étude de KPMG [iv], publiée en septembre 2019.
Le rapport analyse les impacts de la réglementation fiscale et sociale sur la performance des entreprises aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie et en France.
Ce niveau de prélèvement crée un environnement fiscal discriminant pour les entreprises en France. Il est donc indispensable de travailler à une convergence du niveau de prélèvement pour tendre vers la moyenne européenne.
Si nous reconnaissons que le gouvernement français a engagé un travail de réforme qu’il convient de saluer, nous proposons d’aller plus loin avec des mesures pour faciliter, embarquer et décider les investisseurs à s’engager en France.
Nos 12 mesures de simplification, d’incitation et de ciblage visent à augmenter l’investissement étranger de 30 %, à créer plus de 200 000 emplois et à réduire de 35% le déficit de la balance commerciale.
La France a des atouts et les entreprises étrangères citoyennes, notamment les entreprises américaines, souhaitent contribuer au rayonnement économique du pays.
Engageons-nous, tous ensemble, à développer un écosystème favorable pour renforcer la compétitivité de la France.
[ii] http://www.cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production
[v] https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/IC.TAX.TOTL.CP.ZS?locations=FR-DE-IT-GB&view=chart
[vi] [[https://www.upe30.com/images/documents/actu/2019/12031-kpmg-impacts-reglementation-fiscale-et-sociale-sur-performance-entreprises.pdf]]
