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Loi de finances pour 2020 : les principales mesures fiscales pour les entreprises

December 19, 2019

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019.

Sous réserve d’éventuelles censures à la suite de l’examen par le Conseil constitutionnel, les principales mesures en matière de fiscalité des entreprises sont désormais connues.
Les mesures contenues dans le projet initial ont été assez peu modifiées à l’occasion de la discussion parlementaire, qu’il s’agisse de celles transposant des directives (règles anti-hybrides de la directive anti-évasion ; mesures relatives à la TVA contenues dans la directive « quick fixes » de 2018 et dans la directive sur le commerce électronique de 2017) ou d’autres comme la modification de la trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, l’aménagement du crédit d’impôt recherche ou encore la réduction d’impôt mécénat.

Retrouvez l’intégralité de la lettre d’alerte en français et en anglais