Dans un contexte fiscal et économique incertain pour les entreprises, l’AmCham formule les recommandations suivantes, en s’appuyant notamment sur les travaux menées avec des instances et des organisations :
- Supprimer la C3S, particulièrement pénalisante pour la compétitivité des entreprises françaises dans le contexte de la hausse des droits de douane américains.
- Encadrer l’évolution de la fiscalité locale en instaurant un plafond annuel d’augmentation de la taxe foncière, afin de ne pas neutraliser les efforts de l’État pour préserver la compétitivité fiscale.
- Rationaliser les dépenses fiscales en :
- Conditionnant toute nouvelle dépense fiscale à la suppression d’une dépense existante.
- Limitant dans le temps les nouvelles mesures, avec une évaluation automatique à l’échéance de la période de référence.
- Assurer une stabilité fiscale temporelle minimale (ex. 5 ans) pour les régimes clés comme le CIR et le taux de l’IS.
- Mettre en place une “TVA compétitivité” : un dispositif inspiré de la TVA sociale, qui consisterait à augmenter d’un ou de plusieurs points la TVA et de baisser a due concurrence les impôts de production pour soulager les entreprises de leur fardeau fiscal.
- Mettre en oeuvre un programme pluriannuel d’évaluation des dépenses fiscales et des aides publiques.
- Sanctuariser le CIR et réintroduire le dispositif « jeune docteur », en cohérence avec la politique d’attractivité des chercheurs promue par la Présidence et la Commission européenne.
- Non-reconduction de la taxe exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés pesant sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 1 Mds€
